Si votre Comité de Salut du Peuple est régulièrement intronisé (condition 1) et qu'il ne fait pas l'objet d'une décision de suspension (condition 2), vous pourrez à partir du 2 janvier 2025 lancer officiellement votre CSP en suivant les documents ci-après mais aussi lancer votre société coopérative qui bénéficiera d'une mise à disposition d'une micro-supérette SALUT! LE JUSTE MARCHE déployée avec le soutien de la FFL - FONCIERE & FINANCIERE SA :
PHASE 1
Je dépose mes statuts d'entreprise coopérative de type SAS (Société par Actions Simplifiée) à capital variable à la chambre de commerce en téléchargeant le modèle ici :
Je dépose mes statuts d'association 1901 auprès de la préfecture compétente en téléchargeant le modèle ici :
PHASE 2
A l'issue, je transmets les éléments temporaires ou définitifs d'immatriculation afin de bénéficier de la mise en place programmée d'un container micro-supérette SALUT! LE JUSTE MARCHE.
A l'issue, je reçois une attestation de rattachement de mon CSP au FCSP.
